Cher réseau,

Nous souhaitons vous transmettre quelques informations concernant la facture électronique.

La réforme de la facturation électronique arrive progressivement pour toutes les entreprises françaises (y compris les auto-entrepreneurs).

1. C’est quoi la facture électronique ?

La facture électronique (ou e-facture ou e-invoicing) n’est pas un simple PDF envoyé par e-mail.

C’est une facture au format numérique structuré obligatoire, créée et envoyée via une plateforme de dématérialisation agréée par l’État.

Elle doit :

  • Respecter un format donné (UBL, CII…)
  • Comporter les mentions obligatoires d’une facture sous un format donné dans un champ dédié (numéro de SIREN, date, adresse …)
  • Être transmise au client par l’intermédiaire d’une plateforme agréée par l’État.

Ce format permet à l’administration de suivre automatiquement les transactions entre entreprises.

Par conséquent, la facturation électronique, comme on peut l’entendre aujourd’hui, sous la forme de facture « papier » scannée, de PDF ordinaire, de document envoyé par mail, ne sera plus conforme à la réglementation.

  C’est quoi une plateforme agréée ?   C’ est un intermédiaire chargé d’émettre, transmettre et réceptionner les factures sous format électronique entre le fournisseur et le client.   C’est un nouvel intermédiaire obligatoire qui offre des prestations sécurisées et soumis à un contrôle strict. Il existe une centaine de plateformes agréées dont la liste est disponible sur le site impots.gouv.fr.  

2. Pourquoi vous êtes concernées ?

✔ La réforme s’applique à toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, le chiffre d’affaires qu’elles réalisent, leur forme juridique ou leur régime d’imposition,

✔ Vous devrez recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs.

✔ Vous devrez émettre des factures électroniques aux entreprises qu’elles soient soumises à la TVA ou non.

✔ Pour les ventes aux particuliers, certaines données devront être transmises à l’administration (c’est le e-reporting).

3. Les dates importantes

📆 À partir du 1er septembre 2026 : Toutes les entreprises, (y compris vous) devront être capables de recevoir des factures électroniques.

📆 À partir du 1er septembre 2027 : Les petites entreprises et auto-entrepreneurs devront émettre leurs factures électroniques.

4. Ce que vous devrez faire

Pour être prêtes dans les délais :

✔ 1. Choisir une plateforme agréée. Elle vous permettra de créer, envoyer et recevoir des factures électroniques dans le bon format. Votre comptable peut également vous aider dans cette démarche. Il peut vous proposer une plateforme agréé partenaire.

✔ 2. Vérifier que votre logiciel de caisse est compatible. S’il ne l’est pas, vous aurez besoin d’en choisir un qui respecte les nouvelles normes. Le logiciel UPOS de Rapid couture est compatible, pour celles et ceux qui ne sont pas encore équipés merci de nous contacter pour une installation en 2026. Pour celles et ceux qui ont un logiciel d’encaissement « autre » merci de vérifier auprès de votre distributeur.

✔ 3. Continuer à émettre vos factures habituelles jusqu’aux dates d’obligation. Rien ne change pour l’instant, mais la préparation est indispensable.

En résumé

✔ La facturation électronique devient progressivement obligatoire pour toutes les entreprises françaises.

📆 Dès septembre 2026 : réception obligatoire.

📆 Dès septembre 2027 : émission obligatoire pour les petites entreprises et auto-entrepreneures.

✔ Vous aurez besoin d’une plateforme agréée par l’État et d’un logiciel de caisse compatible.

Nous continuerons à vous transmettre les informations concernant la mise en place de la facture électronique.

Pour obtenir un récapitulatif personnalisé, répondez à quelques questions en cliquant ici :

https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-qu-est-ce-que-ca-change-pour-moi

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche et pour toutes informations complémentaires.

L’équipe ATORM